Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité régit le traitement des données personnelles des Utilisateurs du site https://bien-vieillir-chez-soi.fr(ci-après, le « Site »), géré par ENN CONSULTING, dont le siège social est situé au 12 Mail Saussure, 94000 Créteil, France, immatriculée sous le RCS Créteil n° 952 703 189, au capital de 1 000 €, en qualité de responsable du traitement.

Pour toute question relative à la protection des données, vous pouvez contacter : [email protected] ou par téléphone au 01 84 80 14 27. Un Délégué à la Protection des Données (DPO) est joignable à [email protected].

ENN CONSULTING collecte des données personnelles via :

• les formulaires de contact et de demande en ligne présents sur le Site;
• les cookies et traceurs (consultez la Politique de cookies);
• les échanges téléphoniques ou électroniques que vous pourriez avoir avec nos équipes.

Les données collectées peuvent inclure, entre autres :

• nom, prénom;
• adresse email;
• numéro de téléphone;
• code postal, département ou ville;
• informations relatives à la demande (type de logement, situation, éligibilité);
• adresse IP et données de navigation associées.

Sauf indication contraire, les données demandées dans les formulaires sont obligatoires. Leur absence peut empêcher le traitement de votre demande.

Les données personnelles des Utilisateurs sont traitées pour les finalités suivantes :

• Qualification et traitement des demandes : collecter, analyser et qualifier les demandes d’information relatives à adaptation du logement senior.
• Mise en relation avec nos partenaires : transmettre vos coordonnées aux partenaires sélectionnés afin que vous puissiez bénéficier d’offres adaptées et d’un accompagnement personnalisé.
• Gérer les demandes de devis, de rappel ou de contact effectuées via le Site.
• Respecter les obligations légales, administratives, fiscales ou comptables applicables.
• Gérer, maintenir et améliorer le fonctionnement, la sécurité et l’expérience utilisateur du Site.
• Prévenir les activités frauduleuses ou malveillantes.

• Article 6.1.a RGPD — Consentement : pour l’envoi de communications commerciales et la transmission de données aux partenaires.
• Article 6.1.b RGPD — Exécution précontractuelle : gestion des demandes et prestation des services proposés via le Site.
• Article 6.1.c RGPD — Obligations légales : réglementations fiscales, comptables, de protection des données.
• Article 6.1.f RGPD — Intérêt légitime : garantir la sécurité du Site, prévenir la fraude, améliorer la qualité des services.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Partenaires commerciaux sélectionnés du secteur adaptation du logement senior. Ces partenaires sont sélectionnés pour la qualité de leurs offres, leur conformité réglementaire et leur fiabilité. La liste précise des partenaires est disponible sur demande à [email protected].

Les données peuvent également être communiquées aux destinataires suivants :

• personnel interne autorisé d’ENN CONSULTING (administration, relation client, marketing, support technique);
• sous-traitants (hébergement Scaleway SAS, CRM, outils emailing, prestataires de traitement);
• autorités et organismes publics compétents lorsque la loi l’exige.

Certains prestataires techniques utilisés par le Site (notamment Google Analytics, Google Ads, Meta Pixel) peuvent transférer des données vers des pays hors UE, en particulier les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne;
• le Data Privacy Framework (DPF) pour les entreprises américaines certifiées;
• les garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD.

Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties sur simple demande à [email protected].

• Données liées à la gestion des demandes : durée nécessaire au traitement puis délai légal de prescription (jusqu’à 5 ans).
• Données à des fins de prospection commerciale : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact à l’initiative de l’Utilisateur.
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt.
• Logs techniques : 12 mois maximum.

ENN CONSULTINGmet en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute divulgation, altération ou destruction accidentelle ou illicite. En particulier :

• chiffrement des données sensibles en base (AES-256-GCM);
• chiffrement TLS 1.3 en transit;
• contrôle d’accès par rôles (RLS PostgreSQL);
• hébergement sur infrastructure certifiée ISO 27001 en France;
• sauvegardes régulières et plan de reprise d’activité documenté;
• politique de mots de passe forts pour les accès administrateurs et authentification multi-facteurs.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès à vos données personnelles;
• droit de rectification des données inexactes ou incomplètes;
• droit à l’effacement (« droit à l’oubli »);
• droit à la limitation du traitement;
• droit d’opposition au traitement, notamment pour la prospection commerciale;
• droit à la portabilité des données;
• droit de retirer votre consentement à tout moment;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez ENN CONSULTING par email : [email protected]. Une réponse vous sera adressée dans un délai maximal de 30 jours.

Vous avez également le droit de déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

Conformément à l’article 30 du RGPD, ENN CONSULTING tient un registre des activités de traitement. Une copie de ce registre peut être demandée à [email protected].

ENN CONSULTING peut modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour l’adapter aux évolutions législatives, techniques ou commerciales. La version mise à jour sera toujours disponible sur le Site avec la date de sa dernière mise à jour.